La FNUJA, réunie en Comité à Montpellier le 30 mars 2024,
Vu les articles 3 et 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme,
Vu la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989,
Vu les articles 1er et 24 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000,
Vu l’article L. 345-2-2 du code de l’action sociale et des familles,
Vu les observations finales du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies du 2 juin 2023,
CONSTATE l’insuffisance d’hébergements d’urgence, la saturation des dispositifs du 115 et l’utilisation majoritaire, pourtant décriée depuis de nombreuses années, des nuitées en hôtel qui ne sont pas adaptées à l’accueil des familles et des enfants ;
DÉNONCE la politique du « thermomètre » de gestion de l’hébergement d’urgence, impliquant la mise à la rue de nombreuses familles et enfants à la sortie de l’hiver ;
CONSTATE ÉGALEMENT la saturation des dispositifs de prise en charge des mineurs non accompagnés ;
DÉPLORE, qu’en réponse, les départements cessent de prendre en charge des mineurs non accompagnés, en parfaite méconnaissance de leur responsabilité au titre de la mission de la protection de l’enfance qui leur est pourtant confiée ;
ALERTE sur les conséquences dramatiques, parfois irréversibles, de l’absence d’hébergement stable, laquelle porte atteinte à l’intérêt supérieur des enfants et à leurs droits les plus fondamentaux tels que le droit à la dignité, à la protection de la santé, à l’éducation, à l’intégrité et à la sécurité ;
S’INDIGNE du manque de moyens alloués à l’hébergement et à la prise en charge des plus précaires ;
EXHORTE les pouvoirs publics à prendre, en urgence, des mesures d’ampleur telles que :
la mise en œuvre d’une politique pluriannuelle de l’hébergement et du logement dédiée notamment aux mineurs isolés ; la transformation de l’offre de nuitées hôtelières en une offre d’hébergement répondant aux besoins spécifiques des familles et des enfants isolés, impliquant la création de places d’hébergement supplémentaires adaptées à l’accueil des enfants la fin d’une gestion au thermomètre de l’hébergement d’urgence ; la fourniture aux services du 115/SIAO de financements appropriés leur permettant de coordonner un accompagnement spécifique aux familles mal-logées ; la fourniture aux départements de moyens supplémentaires afin qu’ils puissent assurer dignement la prise en charge de tous les mineurs dont ils ont la charge ; l’augmentation du nombre de logements sociaux et très sociaux ; le développement d’espaces de ressourcement en ville. Vu les articles 3 et 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme,
Vu la Convention Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre 1989,
Vu les articles 1er et 24 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000,
Vu l’article L. 345-2-2 du code de l’action sociale et des familles,
Vu les observations finales du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies du 2 juin 2023,
CONSTATE l’insuffisance d’hébergements d’urgence, la saturation des dispositifs du 115 et l’utilisation majoritaire, pourtant décriée depuis de nombreuses années, des nuitées en hôtel qui ne sont pas adaptées à l’accueil des familles et des enfants ;
DÉNONCE la politique du « thermomètre » de gestion de l’hébergement d’urgence, impliquant la mise à la rue de nombreuses familles et enfants à la sortie de l’hiver ;
CONSTATE ÉGALEMENT la saturation des dispositifs de prise en charge des mineurs non accompagnés ;
DÉPLORE, qu’en réponse, les départements cessent de prendre en charge des mineurs non accompagnés, en parfaite méconnaissance de leur responsabilité au titre de la mission de la protection de l’enfance qui leur est pourtant confiée ;
ALERTE sur les conséquences dramatiques, parfois irréversibles, de l’absence d’hébergement stable, laquelle porte atteinte à l’intérêt supérieur des enfants et à leurs droits les plus fondamentaux tels que le droit à la dignité, à la protection de la santé, à l’éducation, à l’intégrité et à la sécurité ;
S’INDIGNE du manque de moyens alloués à l’hébergement et à la prise en charge des plus précaires ;
EXHORTE les pouvoirs publics à prendre, en urgence, des mesures d’ampleur telles que :